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Gestation pour autrui : un pas est fait vers la légalisation

Chalbre En présentant la législation française actuelle qui interdit aussi bien le recours à une mère porteuse que la gestation pour autrui, Lila Rozé avançait tout récemment que l’harmonisation européenne des législations pourrait remettre en cause cette exception française.

C’est ce qui est en train de se produire : la Cour d’appel de Paris vient de reconnaître comme parents légitimes un couple – Dominique et Sylvie – ayant eu recours à la gestation pour autrui aux Etats-Unis.

Suite à une fécondation in vitro et une gestation pour autrui, deux jumelles ont été conçues, qui ont viennent de fêter leurs sept ans.

Pendant toutes ces années, le couple a livré plusieurs batailles juridiques. Ils ont enfin gagné la guerre, la cour d’appel estimant que la non-transcription des actes de naissance américains des enfants, qui désignaient Dominique et Sylvie comme étant leurs parents, serait contraire aux intérêts supérieurs des enfants.

Pour en savoir plus : lire L’Express et Le Figaro du 5/11/2007.

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7 commentaires

  1. Christophe novembre 17, 2007 à 6:18

    Il y a une erreur sur l’interprétation médicale de cette belle histoire. Il ne s’agit pas d’insémination, mais de Fécondation In Vitro, qui est indispensable dans le cas d’un don d’ovules.
    Merci à l’avance de corriger ce point pour respecter ces parents vraiment formidables.

  2. Eliza Taddei novembre 18, 2007 à 5:53

    Merci pour votre commentaire, Christophe.
    Comme je n’ai pas une autre source à part celles que j’ai citées, je ne fais pas de modification. Mais si vous avez d’autres sources à me proposer, je suis intéressée.

  3. Christophe novembre 18, 2007 à 6:03

    Le jugement est accessible par ce lien et confirme mes propos.
    http://www.davidtate.fr/spip.php?article1039
    Merci donc de faire la correction.

  4. Eliza Taddei novembre 19, 2007 à 10:44

    C’est fait !
    Merci de m’avoir signalé ce lien ! L’avez-vous indiqué également au Figaro et à L’Express ?

  5. Christophe juin 21, 2008 à 5:16

    Désolé d’avoir oublié de vous répondre, mais j’avais transmis l’information aux magazines que vous citez.
    Pour votre information, les parents dont vous évoquez le jugement sont les auteurs d’un livre très émouvant et argumenté : “Interdits d’enfants”, témoignage unique d’un couple ayant eu recours à une mère porteuse pour bâtir sa famille. J’ai été personnellement bouleversé par ce récit qui met en lumière les questions de l’infertilité et de la famille, bien au delà des préjugés et des fantasmes.

  6. Eliza Taddei juin 22, 2008 à 9:18

    Merci pour ce complément d’information, qui peut être utile aux personnes souhaitant recourir à la gestation pour autrui.

  7. SIMON janvier 22, 2009 à 11:23

    Merci de faire référence à ce livre “interdits d’enfants”. Sur le site du Sénat vous trouverez le rapport (2008) sur la maternité pour autrui, qui propose la légalisation de la maternité pour autrui en France. Au moment où le Parlement réfléchit à l’évolution des lois bioéthiques (c’est la loi de 1994 qui a interdit la maternité pour autrui en France), je vous invite à contacter votre député et votre sénateur pour lui dire que c’est dommage d’interdire à des couples qui veulent bénéficier des techniques de procréation médicalement assistée de ne pouvoir le faire, couples hétérosexuels stériles, ou couples homosexuels.
    Robert, papa de deux enfants nés en Californie grace aux lois autorisant la maternité pour autrui là bas.

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